Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des services proposés par Numelance, spécialisé dans la création de sites internet pour indépendants, petites entreprises et établissements touristiques.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identification de l’entreprise

Numelance
Entreprise individuelle – Auto-entrepreneur

Nom : Romain COINCE
Adresse : 41-43 Quai de Malakoff, 44000 Nantes

Email : contact@numelance.com

Numéro SIRET : 95216692400011

3. Services proposés

Numelance propose notamment les prestations suivantes :

création de sites internet vitrines
conception de pages web personnalisées
optimisation de l’ergonomie et du design
conseils en présence digitale

Les prestations sont définies précisément dans le devis accepté par le client.

4. Commande

Toute prestation fait l’objet :

d’un devis
ou d’un accord écrit par email

La commande est considérée comme validée après :

acceptation du devis
ou confirmation écrite du client

5. Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en euros.

Numelance étant une micro-entreprise, les prix sont indiqués TVA non applicable – article 293B du CGI.

Les tarifs peuvent varier selon :

la complexité du projet
le nombre de pages
les fonctionnalités demandées

6. Modalités de paiement

Sauf mention contraire sur le devis :

50 % à la commande
50 % à la livraison du site

Le paiement peut être effectué par :

virement bancaire
tout autre moyen convenu entre les parties

7. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indicatifs et peuvent varier selon :

la complexité du projet
la réactivité du client
la transmission des contenus nécessaires (textes, images, informations)

Numelance ne peut être tenu responsable des retards causés par un manque d’informations ou de validation du client.

8. Obligations du client

Le client s’engage à fournir :

les textes nécessaires
les images ou éléments visuels
les informations concernant son activité

Le client est responsable du contenu publié sur son site.

9. Livraison du site

Le site est considéré comme livré lorsque :

le client valide la version finale
ou que le site est mis en ligne

Toute modification importante après validation pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

10. Propriété intellectuelle

À l’issue du paiement complet de la prestation, le client devient propriétaire du site internet réalisé pour son activité, ainsi que de son contenu (textes, images et informations fournis par le client).

Le site est généralement réalisé sur une plateforme d’hébergement telle que Wix.com Ltd. ou tout autre service équivalent. Le compte d’hébergement est créé au nom du client, qui en reste le titulaire.

Afin d’assurer le bon fonctionnement du site, effectuer d’éventuels ajustements techniques et intervenir en cas de demande ultérieure, Numelance conserve un accès administrateur au site, sauf demande contraire du client.

Le template, la structure de conception et les éléments techniques utilisés pour la réalisation du site restent la propriété intellectuelle de Numelance. Ils peuvent être réutilisés dans le cadre d’autres projets.

Cette clause n’affecte pas le droit d’utilisation complet du site par le client dans le cadre de son activité.

11. Responsabilité

Numelance s’engage à réaliser la prestation avec professionnalisme.

Cependant, la responsabilité du prestataire ne pourra être engagée en cas :

de problème technique lié à l’hébergement
de mauvaise utilisation du site par le client
de contenu fourni par le client

12. Données personnelles

Les informations recueillies dans le cadre de la relation commerciale sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

14. Hébergement du site

L’hébergement du site internet est à la charge du client.

Numelance peut accompagner le client dans le choix et la configuration d’une solution d’hébergement (par exemple via Wix.com Ltd. ou tout autre service), mais l’abonnement à l’hébergement est souscrit directement par le client auprès du fournisseur choisi.

Le client est donc responsable :

du paiement de l’hébergement
du renouvellement de l’abonnement
de la gestion de son compte auprès du service d’hébergement

Numelance ne pourra être tenu responsable d’une interruption du site liée à l’hébergement ou au non-renouvellement de l’abonnement.

15. Maintenance du site

La prestation de création de site internet comprend la conception et la mise en ligne du site.

La maintenance, les modifications ultérieures ou les mises à jour du site ne sont pas incluses dans la prestation initiale, sauf mention contraire dans le devis.

Toute demande de modification ou d’évolution du site après sa livraison pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.